
PPPT en petite copropriété : le guide du syndic bénévole
Vous êtes syndic bénévole, l’assemblée générale est dans quelques semaines, et ce sigle revient dans tous les courriers. Voici l’essentiel, en clair, pour arriver en AG en sachant quoi proposer.
Par Alexy Tonnellier, expert bâtiment. Publié le 12 octobre 2026.
01 · Êtes-vous concerné ?
Trois lots ou deux cents : la règle est la même.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est en principe obligatoire, depuis le 1er janvier 2025, pour les immeubles en copropriété à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception des travaux remonte à plus de quinze ans.
Le nombre de lots n’y change rien : une petite copropriété de trois logements gérée par un syndic bénévole a la même obligation qu’une grande résidence gérée par un syndic professionnel. Les moyens, eux, ne sont pas les mêmes.
En pratique : retrouvez la date de réception des travaux de l’immeuble (acte de vente, règlement de copropriété, carnet d’entretien). Si elle date de plus de quinze ans et que l’immeuble comporte au moins un logement, le sujet doit être porté à votre prochaine assemblée.
02 · Le document
Ce que contient un PPPT
Travaux
La liste des travaux
Ceux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Énergie
La performance visée
Le niveau de performance énergétique et d’émissions que ces travaux permettraient d’atteindre.
Budget
Coûts et priorités
Une estimation sommaire du coût de chaque poste, et une hiérarchisation des travaux.
10 ans
Un échéancier
Le calendrier proposé pour les dix années à venir. Le plan est ensuite actualisé tous les dix ans.
03 · Votre rôle
Syndic bénévole : ce que vous avez à faire
Première AG
Faire voter les modalités
Inscrivez à l’ordre du jour une résolution sur les modalités d’élaboration du PPPT et le choix du prestataire, votée à la majorité simple. Joignez si possible les devis reçus à la convocation.
Entre deux AG
Laisser le professionnel travailler
Transmettez les documents disponibles (règlement de copropriété, carnet d’entretien, diagnostics) et organisez l’accès aux parties communes.
AG suivante
Présenter le projet de plan
Les copropriétaires peuvent l’adopter en tout ou partie, le modifier ou le rejeter, à la majorité absolue de tous les copropriétaires. Adopté, il devient le plan pluriannuel de travaux (PPT).
Les années suivantes
Faire vivre le plan
Chaque chantier prévu est voté à son échéance, avec son financement. Le PPT adopté est financé par le fonds de travaux.
04 · L’exception
Le DTG peut-il vous dispenser du PPPT ?
Oui, dans un cas précis : si un diagnostic technique global a été réalisé et qu’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé d’établir le PPPT.

Et si la copropriété ne fait rien ?
Le maire, le préfet ou le président de l’intercommunalité peut, à tout moment, demander à la copropriété de lui transmettre son plan pluriannuel de travaux adopté.
Sans transmission dans un délai d’un mois, l’autorité peut faire élaborer ou actualiser le projet de plan d’office, aux frais du syndicat. Il en va de même si le plan ne prévoit pas les travaux nécessaires à la sécurité des occupants. Mieux vaut choisir son prestataire, son calendrier et son budget.
06 · Le prestataire
Qui peut réaliser le PPPT ?
Pas le syndic bénévole lui-même : le projet doit être établi par un professionnel justifiant des compétences et des garanties fixées par le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022. Il doit :
- justifier de ses compétences (diplôme, titre, certification ou inscription à un ordre professionnel) ;
- attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble ;
- être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Un point à vérifier sur chaque devis : le prestataire ne doit accepter aucun avantage d’une entreprise susceptible de réaliser ensuite les travaux.
07 · Le budget
Combien coûte un PPPT pour une petite copropriété ?
TTC, à partir de
Copropriété de 3 lots
Chez ARMAD Expertise, le prix de départ d’un PPPT.
gratuit
Copropriété plus importante
Il tient compte du nombre de lots, de la taille et de la configuration de l’immeuble, et des documents déjà disponibles.
Le plan adopté a aussi une incidence sur le fonds de travaux : la cotisation annuelle ne peut être inférieure ni à 2,5 % du montant des travaux prévus au plan, ni à 5 % du budget prévisionnel. Un chiffrage réaliste du PPPT, c’est aussi une cotisation juste pour chaque copropriétaire.
Références
Textes de référence
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 : plan pluriannuel de travaux.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2-1 : fonds de travaux.
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience), article 171.
- Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 : compétences et garanties exigées pour établir le projet de plan.
- Service-Public.fr, fiches « Plan pluriannuel de travaux (PPT) » et « Fonds de travaux » des copropriétés, vérifiées en juin 2026.
Cet article est une information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas une analyse de la situation propre à votre copropriété.

Nos autres expertises, souvent liées à la vôtre.

PPPT de copropriété
Projet de plan pluriannuel de travaux, pour les syndics professionnels et bénévoles.
Voir la mission

DTG et mise en copropriété
DTG, DPE collectif et état descriptif de division réunis en un seul dossier.
Voir la mission

Toiture
Accessible ou non, avec ou sans drone : un constat visuel de la couverture et de ses équipements.
Voir la mission
Questions fréquentes
Vos questions
Notre copropriété n’a que trois lots, sommes-nous vraiment concernés ?
Oui, si l’immeuble a une destination totale ou partielle d’habitation et que sa construction a été réceptionnée il y a plus de quinze ans. L’obligation ne dépend pas du nombre de lots.
Je suis syndic bénévole : est-ce à moi de rédiger le PPPT ?
Non. Le projet doit être établi par un professionnel qui répond aux compétences et garanties du décret du 25 avril 2022. Votre rôle est de porter le sujet en assemblée générale et de faciliter le travail du prestataire.
Adopter le plan oblige-t-il à faire tous les travaux tout de suite ?
Non. Le plan fixe un échéancier sur dix ans. Chaque chantier est ensuite voté en assemblée générale à son échéance, avec son financement.
Quelles majorités faut-il en assemblée générale ?
La majorité simple pour décider des modalités d’élaboration et du choix du prestataire ; la majorité absolue de tous les copropriétaires pour adopter le projet de plan, en tout ou partie.
Intervenez-vous dans toute la région ?
ARMAD Expertise intervient depuis Montcy-Notre-Dame, à côté de Charleville-Mézières, dans les Ardennes et la Marne, dans un rayon d’environ 150 km. Un déplacement au-delà reste possible, sur devis.

Un désordre vous préoccupe ? Décrivez-le-nous.
Réponse sous 24 h ouvrées, en toute confidentialité. La première prise de contact ne vous engage à rien.
06 72 09 21 02Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h
