
Mise en copropriété : DTG, DPE collectif et état descriptif de division
Vous divisez un immeuble en copropriété ? Le DTG accompagne la mise en copropriété, avec le DPE collectif et l’état descriptif de division : trois prestations que nous assurons ensemble.
Diagnostic technique global
Un seul dossier pour mettre un immeuble en copropriété.
Le DTG doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
Il est exigé pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans (code de la construction et de l’habitation, art. L.731-4). Nous l’associons au DPE collectif et à l’EDD, pour un dossier unique et cohérent.
Trois prestations
Le dossier de mise en copropriété
Bâti
Diagnostic technique
État du bâti et des équipements avant la division de l’immeuble.
Énergie
DPE collectif
Performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble.
Lots
État descriptif de division
Répartition des lots privatifs et des quotes-parts de parties communes.
Dossier
Un seul interlocuteur
Les trois prestations liées à la mise en copropriété, réunies.
Déroulement
De la demande à la remise du dossier
Cadrage
Prise de contact et devis
Échange avec le propriétaire porteur du projet de division pour cerner le besoin.
Documentaire
Recueil des pièces
Titre de propriété et plans de l’immeuble.
Sur site
Visite de l’immeuble
Examen de la structure, des parties communes et des équipements, avec reportage photographique.
Restitution
Remise du dossier
Dossier complet (DTG, DPE collectif, EDD) remis au propriétaire ou au notaire en charge du dossier.
Et ensuite
Le DTG dans la vie de la copropriété
Le rapport est présenté aux copropriétaires lors de la première assemblée générale qui suit sa réalisation. Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans, il dispense le syndicat d’établir le PPPT.
Tarif : sur devis, gratuit, selon la taille et la configuration de l’immeuble.

Nos autres expertises, souvent liées à la vôtre.

PPPT de copropriété
Projet de plan pluriannuel de travaux, pour les syndics professionnels et bénévoles.
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Toiture
Accessible ou non, avec ou sans drone : un constat visuel de la couverture et de ses équipements.
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Avis avant achat
Faire examiner l’état réel d’un bien avant de signer, pour décider ou négocier.
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Questions fréquentes
Vos questions
Quand un DTG est-il obligatoire ?
Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans (code de la construction et de l’habitation, art. L.731-4). Il doit précéder le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.
Je possède un immeuble entier : dois-je faire un DTG avant de le diviser ?
Oui, dès lors que l’immeuble a plus de dix ans. Nous vous accompagnons sur les trois prestations : DTG, DPE collectif et état descriptif de division.
Quelle différence entre un DPE et un DTG ?
Le DPE porte sur la performance énergétique. Le DTG est plus large : il décrit l’état du bâti et des équipements de l’immeuble, et il intègre le DPE collectif.
Qu’est-ce que l’état descriptif de division (EDD) ?
L’EDD identifie et décrit chaque lot de l’immeuble : partie privative et quote-part de parties communes. Il est indispensable pour établir le règlement de copropriété lors d’une division.
Que devient le rapport une fois remis ?
Il est remis au propriétaire ou au notaire, puis présenté aux copropriétaires lors de la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

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